Art. 3 – Transaction / Conditions de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués au choix par :
- Virement bancaire du prix de la commande du compte de l’acheteur vers le compte bancaire de SAS OCCINET ( IBAN : FR76 1310 6005 0030 0021 3106 094 – BIC : AGRIFRPP831 ).
- Chèque bancaire à réception de celui-ci à l’adresse suivante : SAS OCCINET 16 allée du Val d’Arly 31850 MONTRABE – France.
- Compte PAYPAL de l’acheteur.
- Carte bancaire via le paiement sécurisé de la plateforme PAYPAL. SAS OCCINET a choisi comme partenaire PAYPAL et son interface de paiements sécurisés. Lors du paiement vous êtes automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement de PAYPAL. SAS OCCINET ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.
A la demande de « l’acheteur », il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA
Art. 5 – Tarifs :
Les prix figurant sur le Site internet « occinet.co » sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SAS OCCINET se réserve le droit de modifier à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site internet « occinet.co » le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ». La durée de validité des offres et des prix de celles-ci sont valables pour la journée.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison dans toutes les zones géographiques prévues.
Art. 6 – Zones géographiques :
La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site internet « occinet.co » est possible pour tous les acheteurs résidents en France et Outre-Mer, en Europe et dans le Monde.