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Politique de confidentialité

Art. 14 – Protection intellectuelle :

Tous les éléments du Site internet  « occinet.co » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS OCCINET.

Aucun tiers n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site internet « occinet.co » qu’ils soient textes, visuels (photographies, Logos, vidéos,…), ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SAS OCCINET

Art. 15 – Données à caractère personnel :

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, « l’acheteur » est informé que les données à caractères personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de sa commande.

Tout acheteur dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Dans ce sens, il peut envoyer à tout moment un e.mail en indiquant le nom, prénom, e.mail et adresse à : contact.occinet@gmail.com

Art. 16 – Archivage – Preuve :

SAS OCCINET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SAS OCCINET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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